Intervention de Nicolas Turquois

… les compagnies cherchant à attirer de nouveaux clients. En outre, si le client peut remettre en cause son contrat avec l'assureur à chaque instant, pourquoi ne serait-ce pas réciproque ? Le danger serait alors que l'assureur puisse éliminer ses clients les moins rentables ou les plus risqués.

On arriverait ainsi à une remise en question permanente de la relation de confiance qui doit s'instaurer entre les acteurs économiques – quel serait ce projet de société ? Ce n'est pas possible : une continuité est nécessaire. Autoriser la résiliation du contrat une fois par an me semble suffisant pour faire jouer la concurrence tout en respectant l'équilibre des relations commerciales. Je suis donc favorable à l'argumentaire de Mme la ministre déléguée et à l'amendement de M. Labaronne.