Intervention de Guillaume Kasbarian

Votre amendement vise à apporter plusieurs aménagements à l'obligation d'information introduite par la commission spéciale – notamment à votre initiative, et je tiens à le saluer.

S'agissant de la suppression de l'indication d'un coût moyen, Mme Brulebois et moi-même avons déposé en ce sens des amendements no 401 et no 939 que nous examinerons dans un instant.

Si je suis également favorable à ce que l'on rappelle que le recours à une contre-expertise se fait aux frais de l'assuré, le fait d'introduire « s'il y a lieu » dans la rédaction, ce qui laisse en fait aux assureurs toute latitude pour apprécier s'il faut ou non signaler à leurs assurés la possibilité de recourir à une contre-expertise, ne me paraît en revanche pas pertinent.

Je vous demande donc le retrait de votre amendement au profit des amendements no 401 et no 939 . À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.