Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 43 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je ne désespère pas de réussir à simplifier un peu plus le dispositif, parce qu'il y a une marge de progression : on pourrait notamment s'appuyer sur les experts-comptables et les commissaires aux comptes, qui savent vérifier la régularité des accords d'entreprise. Je retire l'amendement, mais nous en rediscuterons.

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