Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 43 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l'article 43 bis C, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 885 et 945 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 885 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.