Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 43 bis c
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Très bien ! Je n'avais pas saisi que vous aviez retiré l'amendement, madame Motin : je vous remercie pour votre esprit collectif.
L'amendement no 945 est de nature légistique, la loi ne mentionnant pas les noms des administrations.
