Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 44 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il vise à rétablir le toilettage des textes qui apparaissent aujourd'hui en décalage avec le nécessaire dialogue que doit entretenir l'État avec les collectivités autour de la fixation d'enjeux partagés d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse du code de l'urbanisme ou de la modernisation du contenu du PLU – plan local d'urbanisme.

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