Intervention de Damien Abad

L'amendement no 1352 est un amendement de groupe, et il fera l'objet d'un scrutin public. Il vise à intégrer l'ensemble des députés et des sénateurs dans les commissions DETR. Il prévoit également de donner à la commission des pouvoirs décisionnaires dès le premier euro, au même titre que le préfet.

L'amendement no 1351 , qui est un amendement de repli, vise à inviter les députés et les sénateurs sans les intégrer en tant que tels, afin que, comme vous en avez fait la remarque, les élus locaux restent majoritaires dans la commission DETR. Un compromis est possible qui permettrait de conserver la prépondérance des élus locaux et de ne pas créer deux catégories de parlementaires en permettant à chacun d'entre nous, sinon de siéger, du moins d'être invité dans les commissions DETR. C'est d'une logique imparable. Ces deux amendements feront l'objet d'un scrutin public.

Enfin, monsieur le président – vous pouvez constater notre efficacité – , l'amendement no 534 vise à faire siéger dans la commission d'attribution de la DETR un représentant du département, ce qui n'est pas le cas alors même que cette commission traite de nombreux sujets qui le concernent.

Tels sont les objets de ces amendements.