Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 337 , 378 et 1106 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 337 et 378 sont identiques.

Les amendements identiques nos 337 de Mme Sylvia Pinel et 378 de M. Vincent Descoeur sont défendus.

Sur l'amendement no 1106 , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 1106 rectifié .

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