Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je ferai une réponse de principe, n'y voyez rien de personnel : à mes yeux il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi une demande de rapport. Comme en commission, j'émets donc un avis défavorable sur cet amendement comme sur toutes les autres demandes de rapport. Cela ne signifie pas que la question posée n'est pas importante ni que le Gouvernement ne peut pas la traiter, par exemple en lançant diverses missions.

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