Intervention de Guillaume Kasbarian

J'ai déjà fait une réponse globale à toutes les demandes de rapport, qu'il n'est à mes yeux pas nécessaire d'inscrire dans la loi. Cela n'a rien à voir avec un éventuel désintérêt pour le sujet abordé ici : je respecte notre collègue Ratenon et je comprends tout à fait qu'il ait des questions à poser au Gouvernement. J'estime simplement qu'on peut obtenir des réponses, quand on est parlementaire, autrement qu'en demandant un rapport au Gouvernement – d'autant que nous examinons un projet de loi de simplification. Je donne donc une réponse de principe et, j'y insiste, n'y voyez absolument rien de personnel ni aucun mépris pour la question évoquée.