Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Pourtant cette entreprise est en concurrence, chez nous, avec des entreprises étrangères non signataires des accords de marchés publics de l'Union européenne. Ces entreprises ne respectent pas les normes sociales et environnementales qu'exige l'enjeu sanitaire des travaux considérés. Le transport provoque des coûts écologiques évitables pour peu que l'on s'appuie sur la production française. Le droit doit pouvoir aider les collectivités à se prémunir de cette concurrence qui est une prédation. Il n'est pas question d'interdire la concurrence, mais simplement de la rendre raisonnable et écologiquement soutenable. L'Aisne est au coeur d'un scandale pour avoir choisi des canalisations indiennes. Les collectivités territoriales ont besoin d'un signal législatif clair pour aboutir au bon usage de la commande publique. »

Notre collègue Fiat ajoute : « Ne voyez pas cet amendement comme issu d'un groupe politique, voyez-le comme une défense de nos entreprises, de nos travailleurs, de notre ingénierie.

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