Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Désormais, 50 millions sont ajoutés à la DETR. L'objectif premier du groupe de travail est donc atteint, puisqu'il était de doter de 50 millions un fonds d'investissement qui concerne plus particulièrement les territoires ruraux.
S'agissant de la composition de cette commission, avec la présence de députés et de sénateurs, l'essentiel a été dit. Il n'y a pas lieu de prévoir un plus grand nombre de parlementaires. L'information sera nécessaire. M. le ministre a donné son point de vue.
Les commissions DETR me paraissent efficaces si l'on se réfère à la consommation des subventions. La DETR est l'une des enveloppes les plus consommées dans les territoires. Ces commissions jouent donc bien leur rôle.
Une observation concerne la séparation des pouvoirs. Nous sommes des législateurs, nous n'appartenons pas au pouvoir exécutif, ne l'oublions pas. Sinon, il faut redevenir maire – je l'ai été, moi aussi.
