Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 16h00
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3298, 3358).

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org