Intervention de Julien Denormandie

Plus précisément, ce projet de loi vise à réintroduire, comme c'est le cas pour tous les États membres et jusqu'en 2023 au maximum, la possibilité de recourir à cet article 53 du règlement européen et de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Ces dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de la transition écologique.

Ce texte s'inscrit aussi dans un plan plus global. D'abord, il faut s'assurer que nous pourrons sortir de l'impasse actuelle à l'horizon 2023. Pour cela, nous consacrerons 7 millions d'euros supplémentaires, mobilisés au travers d'un programme de recherche, public et privé, à accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces…