Intervention de Julien Denormandie

Des engagements sont également demandés à la filière : la mise en place d'un plan de prévention à l'échelle des exploitations, la restriction de l'implantation de cultures attractives pour les abeilles après culture de la betterave, mais aussi la mise en place d'un plan « pollinisation » d'ici la fin de l'année avec comme objectif, notamment, la question de leur alimentation entre le mois de mars et l'été, car nous savons qu'il y a là un sujet important.

Ces engagements ont été officialisés le 22 septembre dernier. L'INRAE – Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – et l'ITB – Institut technique de la betterave – m'ont présenté leur plan de recherche d'alternatives opérationnelles contre la jaunisse de la betterave sucrière, et la filière betterave-sucre son plan d'action pour limiter les impacts.

Ce projet de loi a été enrichi lors des nombreux échanges que nous avons eus en commission du développement durable, dont je salue l'ancienne et la nouvelle présidente, et en commission des affaires économiques, dont je salue le président. Je tenais à remercier chacun d'entre vous pour la qualité des travaux que nous avons menés ensemble et pour les avancées qu'ils ont permises.

Vos rapporteurs, ainsi que certains d'entre vous, ont pu procéder à de nombreuses auditions. Les débats ont été nombreux et intenses en commission, mais surtout de très bon niveau ; ils ont été conduits dans l'écoute, le respect et la transparence.

Trois avancées majeures ont pu être réalisées, de manière constructive, tout en respectant ce qui relève du domaine de la loi et ce qui doit rester du domaine réglementaire, afin que le dispositif demeure opérant.

Ces avancées sont pour moi nécessaires, et je sais que nous aurons à nouveau des échanges à ce sujet. La première consiste en la création d'un conseil de surveillance incluant les parlementaires…