Intervention de Delphine Batho

Mais le plus dramatique, c'est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l'espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l'ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons.

Vos dérogations en rappellent d'autres, en particulier celle dont a bénéficié le chlordécone. C'est l'un des points communs entre le charançon du bananier et le puceron de la betterave. Interdit en 1990, soit plus de vingt ans après les preuves de sa toxicité et de sa rémanence – comme les néonicotinoïdes – , le chlordécone a par la suite bénéficié de dérogations. La commission d'enquête présidée par notre collègue Serge Letchimy a mis en cause la responsabilité de l'État : « ces prises de décisions ont largement été motivées par la pression exercée par les acteurs économiques [… ] qui invoquaient l'argument d'absence de solution opérationnelle alternative ». N'a-t-on définitivement rien appris ?

Chers collègues, le groupe Écologie démocratie solidarité votera résolument contre ce projet de loi