Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je rappelle que les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 1er du texte adopté en commission tendent à modifier la rédaction du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de répondre à la nécessité de garantir la compatibilité entre les droits européen et national. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je comprends votre argumentaire.

Je sais que les points de vue divergent quant à la création, votée en commission, d'un conseil de surveillance. J'espère que les dispositions afférentes seront amendées et renforcées mais, madame…