⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je comprends tout à fait qu'on puisse avoir des approches différentes, je comprends la volonté de sauver une filière pour des raisons économiques. Par contre, je pense que c'est une erreur très grave. J'ai bien écouté notre collègue Christian Jacob et je lui rappelle que le principe de précaution a été inscrit dans le bloc de constitutionnalité par une majorité qui était la sienne et qu'aujourd'hui, on revient sur plusieurs articles de dimension constitutionnelle qui relèvent de ce principe.

Je suis encore plus gêné par l'utilisation d'arguments fallacieux. Prenons l'exemple des fameuses dérogations : chacun sait que les semis vont se faire de mi-mars à mi-avril, et peut-on dès lors imaginer qu'un exploitant doive attendre la fin de l'hiver pour savoir si celui-ci a été doux et a donc permis le développement des pucerons ou si, au contraire, il a été rude au point de ne pas avoir à utiliser ce type de produits ? Les exploitants achètent ou du moins évaluent leur achat de semences avant même l'hiver. Il ne s'agira donc pas de dérogations mais bien d'un usage généralisé parce qu'on ne pourra pas anticiper. Habiller les choses en parlant de « dérogations », c'est induire en erreur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion