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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'article 50 comporte un alinéa 4 ainsi rédigé : « L'Assemblée se réunit le matin de neuf heures à treize heures, l'après-midi de quinze heures à vingt heures et en soirée de vingt et une heures trente à minuit . » L'alinéa 5, qui permet à l'Assemblée de prolonger ses séances, se termine par cette phrase : « La prolongation de la séance du soir au-delà de l'horaire mentionné à l'alinéa 4 n'est admise que pour achever une discussion en cours. » Monsieur le président, pouvez-vous nous préciser ce qu'est une « discussion en cours » ? S'agit-il de la discussion d'un article, d'un amendement, de l'ensemble d'un projet de loi ? Tout cela demande un peu d'exégèse, comme certains textes de la Bible.

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