Intervention de Annie Chapelier

Au regard des conséquences notoires des néonicotinoïdes sur les écosystèmes, nous aimerions que cette négation du principe de non-régression – pourtant inscrit dans la loi – ne se fasse pas, en outre, en négation des principes fondamentaux du droit de l'environnement.

C'est pourquoi nous demandons que les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes, que le Gouvernement entend délivrer, fassent au moins l'objet d'une évaluation environnementale préalable. Celle-ci permettrait d'évaluer les effets notables que peut avoir la mise en oeuvre de chaque dérogation sur l'environnement, ainsi que des solutions de substitution.

S'inscrivant dans la logique du triptyque « éviter, réduire et compenser », elle permettrait aussi de proposer des mesures pour réduire et compenser les incidences négatives notables sur l'environnement – bien que cette démarche soit loin d'être la plus vertueuse.

Au regard de la situation de la biodiversité en France, monsieur le ministre, cela semble être le strict minimum.