Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
En complément, je précise que l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement prévoit cette possibilité pour les parcs nationaux, notamment les coeurs de parcs, et l'article L. 332-3 pour les réserves naturelles. En ce qui concerne les parcs naturels régionaux et les chartes mentionnées par le rapporteur, l'article de référence est l'article L. 331-3. Je vous invite à retirer l'amendement, qui est satisfait.
