Intervention de Yolaine de Courson

Vous souvenez-vous de Tautavel, chers collègues ? C'est dans ce village proche de Perpignan qu'ont été découvertes les premières traces des femmes et des hommes préhistoriques français – ils doivent aujourd'hui se retourner dans leur grotte ! Depuis le 10 juin dernier, il est interdit de boire l'eau de Tautavel : on a trouvé dans l'eau de la rivière, utilisée et traitée pour approvisionner les habitants en eau potable, la présence de thiaméthoxame, l'un des trois néonicotinoïdes pourtant interdit depuis quatre ans. De toute évidence, l'utilisation des néonicotinoïdes a une incidence sur l'environnement et des conséquences sur les collectivités territoriales en charge de l'eau.

Certains d'entre vous sont certainement élus locaux. Sachez que les habitants de Tautavel se sont retournés contre les responsables publics locaux, qu'ils jugent responsables de la situation, et envisagent de porter plainte contre eux pour empoissonnement.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que l'agriculture devait être forte. Elle le sera si elle est exemplaire et responsable. Puisque le projet de loi autorise l'utilisation de produits hautement toxiques, il convient d'établir un régime de responsabilité quant aux conséquences de cette autorisation pour les tiers et l'environnement. Tel est le sens de cet amendement de responsabilité.