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Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'amendement que vous proposez, madame Batho, tend à qualifier d'office toute dérogation accordée en vue de l'usage de néonicotinoïdes de préjudice écologique au sens du code civil. Une telle disposition paraît peu judicieuse, d'autant qu'elle n'apporte rien au droit existant. Il appartient en effet au juge de qualifier une atteinte à l'écosystème ou à l'environnement, et notamment son caractère « non négligeable », pour reconnaître l'existence d'un préjudice écologique. Avis défavorable sur les deux amendements.

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