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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le conseil de surveillance prévu par le projet de loi sera notamment chargé d'évaluer les conséquences des dérogations sur l'environnement. Il lui appartiendra de déterminer ce qui relève de cette évaluation, qui pourra inclure la surveillance des eaux de surface, des eaux souterraines ou d'autres éléments. Tenons-nous-en à cette formulation générale, je ne suis pas favorable à ce que l'on entre dans le détail.

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