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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous avons été un peu vite en besogne sur les amendements nos 11 et 24 . Or il y a un lien avec le présent amendement. Le rapporteur a indiqué qu'il appartient au juge, et non à un texte, de déterminer s'il y a ou non un préjudice écologique. Je répète ce que le président Mélenchon a annoncé lorsqu'il a présenté la motion de rejet préalable : si le projet de loi vient à être adopté, nous avons l'intention de saisir le Cour de justice de la République.

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