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Intervention de Nathalie Porte

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Porte :

Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'interdiction prévue à l'alinéa 5 de l'article 1er. La rédaction actuelle – « après l'emploi de semences traitées » – paraît imprécise : elle permet d'envisager la plantation de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs dès le lendemain de cet emploi ou une semaine après. L'amendement vise à poser le principe que, si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l'interdiction vaut pour toute la phase culturale.

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