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Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Votre amendement dispose que « la durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances » et qu'elle est « déterminée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ». Selon moi, il ne faut pas graver de telles règles dans le marbre de la loi, afin de laisser davantage de place aux scientifiques. Mon avis est donc défavorable.

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