Intervention de Guillaume Garot

L'article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l'article, auquel cas toute dérogation en faveur d'autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont déjà précipités pour demander la remise en cause de certaines interdictions.

Il n'y aucune raison de penser que vous résisteriez demain à des demandes d'abandon de l'interdiction pesant sur l'utilisation de certains produits dans d'autres filières. Ce qui se passe aujourd'hui avec les betteraviers pourrait se passer demain avec d'autres agriculteurs.

Pour ces raisons, il est indispensable de supprimer l'article 2.