Intervention de M'jid El Guerrab

En vertu de l'article 89, alinéa 6, du règlement de l'Assemblée nationale, « en cas d'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement, le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité ».

J'ai déposé un amendement demandant la restitution à l'Algérie du burnous de l'émir Abdelkader, qui se trouve actuellement dans les réserves du musée de l'Armée. L'article 40 de la Constitution m'a été opposé pour déclarer mon amendement irrecevable ; or cet article interdit aux parlementaires de proposer « soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique », les amendements diminuant une ressource publique pouvant toutefois proposer en échange l'augmentation d'une autre ressource.

J'aimerais savoir en quoi le retour de cette étoffe en Algérie contreviendrait à cette disposition et comment gager un tel amendement.