Intervention de Constance Le Grip

À la faveur de l'examen de l'article 2, qui organise la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l'ont fait les experts, s'interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les cultures et de la coopération culturelle, muséale, scientifique – au regard des connaissances en histoire de l'art – entre deux pays, deux continents.

Par l'excellente intervention d'Emmanuelle Anthoine, par les deux amendements que nous avons fait adopter en commission des affaires culturelles, nous avons simplement tenu à rappeler que les collections des musées publics français sont soumises aux grands principes qui fondent le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, incessibilité. C'est en toute responsabilité, en toute lucidité, en toute confiance, qui n'exclut en rien la vigilance, que nous avons souhaité apporter notre soutien à ce projet de loi, dans la mesure où il prévoit de déroger à ces principes de manière limitée et ciblée, en autorisant la circulation et la restitution d'objets culturels dont la liste est dûment établie en annexe.