Intervention de Constance Le Grip

À ce stade de nos débats et alors que se termine cette très intéressante discussion, je tiens à redire que, dans sa très grande majorité, le groupe Les Républicains votera le projet de loi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du message de confiance et de fort attachement à une relation d'amitié ancienne dont nous voulons donner ce soir une manifestation flagrante à nos partenaires africains.

Je ne cache pas que, comme l'ont rappelé Maxime Minot et Emmanuelle Anthoine, des questions, des inquiétudes et des perplexités s'expriment dans bien des milieux, ainsi qu'à l'intérieur du groupe Les Républicains, où l'on craint un effet d'entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » pourraient éventuellement se multiplier. Nous avons donc beaucoup insisté sur le caractère dérogatoire des deux articles du présent projet de loi par rapport aux principes qui régissent les collections muséales françaises.

Il nous semble important d'avoir réussi à obtenir l'inscription dans l'article 1er et dans l'article 2 du principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises. Nous souhaitons également redire notre attachement à une démarche au cas par cas, et donc notre refus de toute démarche législative ou politique prenant la forme d'une loi-cadre ou d'un autre modèle qui irait au-delà. Nous souhaitons que le législateur, représentant du peuple souverain, puisse continuer à avoir la maîtrise du calendrier et à choisir les pays avec lesquels élaborer des processus de restitution. C'est pour nous très important.

Je rappelle que le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, voulu par le Président Jacques Chirac et auquel il a été fait allusion à de très nombreuses reprises ce soir, a pour slogan « le dialogue des cultures », auquel nous sommes très attachés. Le président de ce musée, qui s'interroge lui-même sur la notion de restitution, tient à préciser que tous les objets acquis durant la période coloniale ne l'ont pas été par la force.