Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Si l'on veut les aider, faciliter la pratique de certains actes ne suffit pas : il faudrait aussi que l'administration arrête de les embêter. Comme certains me l'ont expliqué, alors qu'ils ont déjà du mal à faire leur travail faute d'être en nombre suffisant, ils doivent en outre supporter les tracasseries de l'administration sur des points de détail qui leur font perdre énormément de temps et les empêchent de se consacrer à leur activité principale.

Par ailleurs, tout en saluant les dispositions relatives à l'audiovisuel, nous regrettons que le débat sur ces questions ait dû se limiter à la commission. Nous comprenons cependant la nécessité d'aller vite sur plusieurs questions, comme celles de la rémunération de nos auteurs ou de la participation des plateformes numériques au financement des oeuvres françaises.

En matière de lutte contre la fraude, nous appelons à un véritable renforcement du contrôle des flux financiers grâce à l'adoption de mesures vigoureuses. En effet, on assiste à une évolution du dispositif actuel de contrôle des flux d'argent liquide. De ce point de vue, le renforcement de la traçabilité des flux de conteneurs et l'intensification du contrôle des services douaniers d'analyse des risques, en particulier en matière de fraude, sont fondamentaux.

En outre, nous soutenons un encadrement plus strict du secteur bancaire, notamment grâce à la transposition des mesures du paquet bancaire, qui renforcent la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.

Il convient enfin de se réjouir enfin du maintien de la gestion des fonds FEADER au niveau local : il faut faire confiance à nos territoires et à leurs élus.

Je tenais à vous dire, pour conclure, que nous serons vigilants face à tout risque de surtransposition par ordonnance de la réglementation européenne car, si nous devons être rapides, nous devons aussi être simples pour que nos entreprises restent concurrentielles face à celles de nos voisins européens. Harmonisation, simplification, efficacité : le projet de loi tend à prouver que l'Europe protège et qu'elle se doit d'être concrète. Le groupe UDI-I votera donc en faveur de ce texte.

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