Intervention de Alain Bruneel

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous conviez à débattre d'un projet de loi que vous avez qualifié vous-même, en commission, de « texte balai ». Il vise à nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes, dont l'entrée en vigueur est imminente. Vous justifiez l'exercice par la nécessité, pour la France, d'être à jour de ses obligations européennes en vue de la présidence du Conseil de l'Union européenne qu'elle exercera au premier semestre 2022. En somme, vous proposez à notre assemblée de vous aider à débarrasser votre bureau du fatras de documents européens qui l'encombrent depuis parfois plus de trois ans, et à ranger le tout dans les cartons ! Pour nous faciliter le travail, vous avez ficelé entre elles des liasses de documents et décidé de recourir, pour plus de la moitié des articles, à la procédure des ordonnances.

Ces circonstances ne nous ont guère laissé le temps d'examiner en détail le vaste ensemble de dispositions que vous nous demandez d'assimiler et d'approuver. En faisant le tri du mieux possible, nous avons eu le plaisir de découvrir que certaines mesures allaient dans le bon sens.