Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les articles 25 à 28 et les amendements portant article additionnel avant et après ces articles sont examinés par priorité, à la demande du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.