Intervention de Cédric O

Ce que je comprends des discussions techniques que je viens d'avoir, c'est qu'il y aura des statistiques pour la zone de désignation, mais qu'il y en aura aussi à un niveau inférieur. Si le déploiement se fait pour la Bourgogne et la Franche-Comté, par exemple, des objectifs de qualité de service pourront être établis à une maille plus fine, au niveau des départements, par exemple. S'il y a un seul délégataire, son objectif ne sera pas seulement de couvrir telle proportion de l'ensemble formé par la Bourgogne et la Franche-Comté en tant de temps, d'autres objectifs pourront être déclinés localement. Comme ces objectifs seront publics, la transparence sera assurée. Votre amendement no 46 est donc satisfait. L'amendement no 51 me paraît même mieux répondre à vos souhaits.