Intervention de Valéria Faure-Muntian

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Monsieur Lambert, je comprends votre inquiétude, mais votre amendement est largement satisfait, car les techniques de génie génétique sont exclues du champ du règlement, donc de la transposition par habilitation. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

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