Intervention de Julien Denormandie

Il vise à ajouter à la mission de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture la collecte des données relatives aux exploitations requises pour l'application du règlement no 2016429 relatif à la santé animale, qui a pour objet de renforcer la prévention et la surveillance des maladies animales transmissibles, ainsi que la lutte contre ces maladies.

L'amélioration de la traçabilité des animaux est indispensable pour atteindre ces objectifs et conserver le haut niveau de performance économique et sanitaire de la France. Or le nombre d'opérateurs concernés par les obligations de traçabilité augmentera largement, ce qui conduira à doubler le nombre de notifications à adresser au ministère chargé de l'agriculture, qui passera de 30 à 60 millions par an. La réglementation sectorielle relative à l'identification et aux mouvements animaux et à l'obligation de tenue des registres doit ainsi être adaptée. Les données sont actuellement collectées par les établissements de l'élevage placés au sein des chambres de l'agriculture, et il est nécessaire de prévoir un système informatique permettant leur remontée efficace et rapide pour satisfaire aux obligations imposées par l'Union européenne. La centralisation des données collectées par les établissements de l'élevage devrait pouvoir se faire au niveau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Les éleveurs et opérateurs disposeront ainsi d'un guichet unique pour les déclarations relatives à leur exploitation. On voit que la loi est parfois nécessaire pour faire des choses qui relèvent d'une pure gestion interne. C'est ici le cas et c'est l'objet de cet amendement.