Intervention de Constance Le Grip

Il s'agit non pas d'un amendement de provocation mais bien, comme je l'ai expressément indiqué dans son exposé sommaire et comme je le réaffirme ici, d'un amendement d'appel. Sa rédaction, je le confesse bien volontiers, n'est certainement pas optimale, mais il appelle à la tenue d'un débat dans notre hémicycle sur un sujet de fond : celui du partage de la valeur et de la juste rémunération des artistes-interprètes, proportionnelles aux revenus que leurs oeuvres génèrent. Il s'agit donc, à ce stade, de retirer du champ de la transposition l'article 18 de la directive de 2019, qui est relatif à leur rémunération.

Je relaie ainsi les fortes inquiétudes qui se sont exprimées encore tout récemment, à la faveur d'une pétition, cosigné par plus de 15 000 artistes-interprètes, adressée à Mme la ministre de la culture, inquiétudes suscitées par la rédaction des futures ordonnances, notamment celle portant sur le partage de la valeur et donc sur la proportionnalité de la rémunération des artistes-interprètes. Il semblerait que le Gouvernement prévoit des exceptions, des dérogations au dispositif, qui leur font craindre de ne pas pouvoir être pleinement bénéficiaires du dispositif introduit par cette directive européenne.

On sait bien que celle-ci a fait l'objet de négociations très longues et laborieuses, notamment l'article 18, fruit de compromis très délicats. J'attends donc du Gouvernement, comme d'autres collègues, des assurances sur la manière dont il traitera la question essentielle de la rémunération des artistes-interprètes.