Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame la députée, je sais votre attachement aux droits des artistes-interprètes : vous l'aviez vous-même montré quand vous étiez députée européenne et encore, évidemment, au sein de notre commission des affaires culturelles. Je comprends la préoccupation qui est la vôtre, mais, vous l'avez dit d'emblée, il s'agit d'un amendement d'appel, puisque nos débats en commission, lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, visaient bien à consacrer déjà dans notre droit une rémunération proportionnelle et appropriée pour les artistes-interprètes. C'est tout l'enjeu de cette transposition en urgence des directives concernées. Je crois que M. le secrétaire d'État complétera mes propos en précisant les engagements du Gouvernement en la matière, ce qui devrait rassurer les artistes-interprètes. Vous savez à quel point l'ensemble de la commission des affaires culturelles partage vos préoccupations concernant le respect des droits des artistes-interprètes.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.

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