Intervention de Clément Beaune

Je reviendrai tout d'abord brièvement sur la question de la rémunération proportionnelle. Le Gouvernement veille au respect de ce principe : les débats de votre commission des affaires culturelles en mars dernier ont permis d'être clair sur le sujet en adoptant notamment les mots : « rémunération proportionnelle et appropriée à la valeur économique ».

Aussi me semble-t-il que l'équilibre qui a été atteint répond à votre préoccupation. Sur les amendements nos 32 et 21 , je me vois donc contraint d'émettre un avis défavorable, car le texte, en l'état, me paraît assurer l'équilibre recherché.

Par les amendements nos 22 et 23 , vous appelez, Mme la rapporteure pour avis, à l'ajout de clarifications très importantes, sur lesquelles je m'arrêterai un instant. D'abord, l'exonération de responsabilité ne doit évidemment pas s'appliquer aux sites pirates – c'est l'objet de l'amendement no 22 . Il me semble que le texte le prévoit déjà clairement, mais, cette question étant très sensible, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Parlement s'il estime nécessaire de le préciser de manière absolument incontestable.

De la même façon, s'agissant de l'amendement no 23 , l'obligation posée doit être très claire : les sites de partage de contenus en ligne ont l'obligation d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des détenteurs de droits, mais cette contrainte n'est pas symétrique. C'est la liberté contractuelle que vous évoquez qui s'applique : la délivrance de ces autorisations ne s'impose nullement aux titulaires de droits. Compte tenu des pratiques de certains sites et plateformes que nous avons observées ces derniers mois, cette clarification n'est peut-être pas inutile. Là encore, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.