Intervention de Michèle Victory

Nous avions longuement travaillé sur ces questions lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avaient avancé plusieurs pistes et avaient réellement progressé sur des sujets importants. C'était avant la crise.

Depuis, le secteur est en partie sinistré et ses acteurs sont très inquiets. Nous n'étions évidemment pas favorables à ce que la réforme intervienne par voie d'ordonnances, même si nous comprenons tous l'urgence qu'il y a désormais à voter pour transposer les directives européennes. Nous le ferons et nous voterons en faveur des amendements déposés par la rapporteure pour avis, mais je tiens tout de même à souligner la pertinence de l'intervention de Mme Le Grip : sur la question de la rémunération des artistes-auteurs, même si les choses sont désormais arrêtées, la discussion reste en cours. Chacun sent bien, d'ailleurs, que beaucoup d'artistes-auteurs ne sont toujours pas persuadés que les mesures qui seront prises iront suffisamment loin pour qu'ils soient reconnus et que la situation évolue dans le sens souhaité.

Nous espérons réellement que les dispositions qui avaient été retenues par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'occasion de l'examen du projet de loi seront conservées dans les ordonnances, mais il faudrait tout de même, me semble-t-il, rester ouvert et poursuivre les discussions avec le secteur, pour définir avec ses acteurs les évolutions encore possibles et pour leur donner davantage confiance dans l'avenir. La période écoulée a été difficile. Si les propositions de la rapporteure pour avis sont intéressantes, on sent encore une grande inquiétude, que nous devons absolument prendre en considération.