Intervention de Clément Beaune

La préoccupation exprimée sur différents bancs est légitime. Elle concerne la procédure et les délais. Encore une fois, le recours aux ordonnances n'était pas envisagé au départ, puisqu'un débat parlementaire avait été enclenché. Cette procédure est liée aux retards pris dans le contexte sanitaire – et donc politique et économique – que nous connaissons. Toutefois, les principes seront respectés et, dans le prolongement des discussions qui ont eu lieu en commission à propos du texte relatif à la communication audiovisuelle, vos préoccupations seront entendues.

S'agissant de la rémunération appropriée et proportionnelle des auteurs, là encore, un travail de concertation sera mené. La ministre de la culture s'est engagée à poursuivre cette discussion. Il n'y a donc nul passage en catimini, monsieur Lassalle, même si je dois vous annoncer que les futures ordonnances ne résoudront pas l'ensemble de nos difficultés. Telle n'est d'ailleurs pas leur ambition. Toutefois, pour une profession qui connaît des difficultés supplémentaires avec la crise, le motif d'urgence me semble particulièrement prégnant.

Pour ce qui est de la rémunération, notamment des artistes-interprètes, j'ai omis de préciser tout à l'heure que la question du recours au forfait fait partie des points sur lesquels la ministre de la culture travaillera dans le cadre de la transposition de la directive européenne – sans en faire une modalité exclusive ni excessive, car des abus sont possibles. Cela fait partie des pistes de travail concrètes qui seront explorées dans le cadre de la concertation qui se poursuit.