Intervention de Brigitte Kuster

Je salue d'abord le caractère constructif de cette discussion, ainsi que le travail engagé avec Mme la rapporteure pour avis. Plusieurs amendements ont été défendus par le groupe Les Républicains, notamment par Constance Le Grip. L'amendement no 9 concerne la surtransposition, que nous souhaitons éviter, comme, je suppose, chacun ici. La voie des ordonnances ayant été privilégiée pour la transposition de la directive relative aux droits d'auteur et aux droits voisins – les raisons en ont été rappelées – , il convient que le législateur français se prémunisse des risques.

C'est pourquoi, afin de rester le plus fidèle possible aux équilibres trouvés lors des négociations au plan européen et pour éviter toute surtransposition ou réinterprétation dans un sens contraire à l'intention du législateur européen, nous proposons de modifier l'alinéa 3 de l'article no 24 bis, en y insérant les mots « conformément à l'esprit et à la lettre de la directive, notamment s'agissant des articles 17 et 18, tels que précisés respectivement par les considérants 61 à 70 et 73 de la directive ».