Intervention de Aurore Bergé

Je suis évidemment favorable, sur le fond, aux amendements que vous présentez, puisqu'ils visent à tenir les équilibres que nous avons défendus en commission des affaires culturelles et de l'éducation au mois de mars dernier.

Vous conviendrez néanmoins avec moi que leur rédaction, selon laquelle il convient de rester le plus fidèle possible à la directive, est malheureusement quelque peu confuse sur le plan juridique. Sur le fond, je ne peux, en tant que rapporteure du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, ainsi que du texte que nous examinons aujourd'hui, que vous rejoindre. Toutefois, le Gouvernement, en la personne de Mme la ministre de la culture, s'est déjà très clairement engagé à rédiger des ordonnances qui respecteront les équilibres trouvés en commission. Je crois que cet engagement sera réitéré aujourd'hui. Nous avons accepté, en tant que parlementaires, le recours aux ordonnances pour avancer vite, mais nous souhaitons évidemment, monsieur le secrétaire d'État, que les équilibres que nous avions définis soient respectés.

Au regard des engagements clairement pris par le Gouvernement, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.