Intervention de Céline Calvez

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'être présent pour souligner la richesse que représente l'Europe en matière de culture. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de défendre la transposition des avancées européennes dans le droit national.

Nous arrivons bientôt au bout d'un long chemin que nous avons parcouru ensemble depuis plusieurs mois, et dont le point de départ fut l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. En adoptant à l'unanimité l'article 24 bis, nous rendons possible la transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Cependant, la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels a également fait l'objet de discussions à l'Assemblée mais celles-ci ont été interrompues en raison du confinement. Quatre mois plus tard, il est urgent de procéder à cette transposition – qui devait en principe être adoptée au plus tard le 19 septembre dernier. Or nous sommes déjà au mois d'octobre.

Cette directive est essentielle parce qu'elle témoigne de deux grandes avancées obtenues par la France au niveau européen. La première est l'extension aux plateformes de la régulation opérée par le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la seconde – qui n'est pas la moindre – est la contribution des services de médias audiovisuels qui ciblent notre territoire au système français de soutien à la création – un système auquel nous sommes très attachés car il permet d'assurer la pérennité et la qualité de notre création.

À l'occasion de la crise sanitaire que nous avons connue, nous avons bien constaté que les plateformes connaissaient une hausse de leur fréquentation, si forte qu'il serait dommage de ne pas pouvoir aujourd'hui les faire contribuer à notre système de soutien à la création française.

Comme l'a rappelé la ministre Roselyne Bachelot, nous ne sommes pas des adeptes du recours aux ordonnances mais, en l'occurrence, l'urgence de la situation les justifie. Les députés, sur l'ensemble des bancs, expriment leur volonté, de façon responsable et avec confiance, qu'à partir de janvier 2021 les plateformes contribuent au financement de la création française. Les échanges que nous avons eus lors de l'examen de l'article 24 bis et ceux que nous aurons lors de celui de l'article 24 ter prouvent que nous sommes très attachés à faire respecter nos débats antérieurs, s'agissant notamment de la coexistence des acteurs traditionnels et numériques, afin d'assurer la pérennité et la qualité du financement de notre création.