Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 24 ter

Clément Beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Je comprends votre préoccupation et je sais que vous aviez adopté cette disposition au cours de vos débats antérieurs. Deux éléments nouveaux doivent cependant être pris en compte. D'abord, comme Mme la rapporteure pour avis l'a rappelé, fixer un seuil en la matière est plutôt de l'ordre du décret que de celui de la loi. Même si votre préoccupation est connue et entendue, il convient, sur le sujet, de garder de la souplesse au plan législatif.

Ensuite, depuis que ces débats ont eu lieu, les professionnels ont, en lien avec les services du ministère de la culture, commencé une négociation. Au nom de la flexibilité que nous recherchons, je pense qu'il serait préjudiciable de leur envoyer le message que nous figeons d'ores et déjà le seuil. Je vous demanderai donc, comme Mme la rapporteure pour avis, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

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