Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir consenti à saisir le Conseil consultatif national d'éthique, car nous nous interrogeons non seulement sur la protection de la santé de la femme mais aussi sur la complexité des gestes techniques.

La proposition de loi n'aborde pas la question de la prévention, alors que nous devrions nous entendre pour éviter, autant que faire se peut, cet acte si compliqué pour celles qui sont contraintes d'y recourir, cet acte qui reste un drame, comme l'avait reconnu Simone Veil. Serait-ce que ni l'équilibre ni l'esprit de la loi de 1975, que beaucoup rappellent, ne serait plus respecté ?

Contrairement à ce qui est allégué dans l'exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques peuvent être opposés sur le plan éthique à l'allongement du délai de recours à l'IVG. Permettez-moi de parler de cet être vivant en devenir et de poser des questions bioéthiques.

Douze ou quatorze semaines, est-ce la même chose ? Ces deux semaines semblent importantes, puisque c'est à ce moment que survient le passage de l'embryon au foetus. Il paraît donc difficile de comparer un embryon de douze semaines à un foetus de quatorze semaines, dont les principaux organes sont formés et dont on a 99 % de chances de pouvoir dépister le sexe.

De plus, après douze semaines, le geste médical n'est plus le même et le protocole de l'IVG doit être révisé, compte tenu des risques importants que court la femme. Selon certains praticiens, allonger le délai de recours de douze à quatorze semaines pose donc une difficulté technique.

Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er.