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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

« Au sein du Collège, j'ai soumis quatre fois au vote cette mesure d'allongement des délais de deux semaines, et elle a chaque fois été refusée à 100 % des votants. »

1 commentaire :

Le 14/10/2020 à 16:54, Laïc1 a dit :

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La gauche n'aime pas la démocratie.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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