Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Voyant la proposition de loi arriver et devant l'imminence des débats, et bien qu'ayant pris connaissance de l'excellent rapport parlementaire qui a été rédigé sur la question, j'ai interpellé un certain nombre de gynécologues dont je connais l'engagement en faveur du droit à l'avortement et qui, pour nombre d'entre eux, réalisent régulièrement des IVG. Je les ai interrogés sur les différents enjeux que soulève la proposition de loi. Sur certains sujets, l'on peut avoir ses convictions personnelles, desquelles peuvent découler des préjugés – et peu importe qu'ils soient plutôt naturalistes ou plutôt progressistes. C'est pourquoi j'ai souhaité questionner celles et ceux qui pratiquent et qui connaissent, ce qui est plutôt une bonne chose pour éclairer une décision à prendre.

Au-delà de la position très ferme du professeur Nisand, laquelle a été rappelée, c'est l'ensemble des membres du Collège national des gynécologues et obstétriciens français qui ont été interpellés à trois reprises par son président sur cette question de l'extension du délai. Or, bien que pratiquant l'IVG et défendant le droit à l'avortement, les membres de ce collège de professeurs de gynécologie-obstétrique ont répondu que, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai dans un instant, ils y étaient défavorables.

J'ai entendu certains gynécologues me dire « super ! » : étendre de douze à quatorze semaines le délai au cours duquel il est possible de se faire avorter va éviter à 400 ou 500 femmes d'avoir à se rendre en Espagne ou aux Pays-Bas pour avoir accès à une IVG plus tardive. Le chiffre de 1 000 à 2 000 pour le nombre de femmes qui pourraient être concernées par la mesure m'apparaît très contestable.

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