Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

… ce n'est pas sur la question du statut embryonnaire entre douze et quatorze semaines de grossesse – ne vous méprenez pas sur ce point. Je l'ai saisi en raison des risques sanitaires potentiels pour la femme qui avortera entre douze et quatorze semaines de grossesse, car cela emporte des conséquences potentielles en matière éthique et bioéthique. C'est à ce titre que j'ai saisi le CCNE, à qui j'ai demandé de me rendre ses conclusions courant novembre de manière à y voir plus clair.

En tant que parlementaires, vous êtes par définition totalement libres de voter dans le sens que vous voulez. J'appelle toutefois votre attention sur le fait qu'il s'agirait, à mon sens, d'un précédent que de voter sur un texte avant d'avoir le résultat de la saisine des autorités censées nous éclairer sur le sujet en question.

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